{"id":65,"date":"2022-03-20T10:14:19","date_gmt":"2022-03-20T09:14:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quefaitesvous.com\/blog\/?page_id=65"},"modified":"2022-03-20T10:42:55","modified_gmt":"2022-03-20T09:42:55","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.quefaitesvous.com\/blog\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"hb-main-content col-12\">\n<p><strong>En r\u00e9sum\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Vous vous engagez \u00e0 utiliser le site dans le cadre des lois Fran\u00e7aises en vigueur.<\/li>\n<li>Nous nous conformons au RGPD et respectons vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Nous vous garantissons la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer tous vos droits relatifs aux donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Vous \u00eates responsable de tout ce que vous postez sur le site et en conservez la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<li>Vous vous engagez \u00e0 publier uniquement du contenu dont vous d\u00e9tenez les droits.<\/li>\n<li>Vous pouvez proposer vos contenus \u00e0 la publication publique sur QueFaitesVous.com. 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La Soci\u00e9t\u00e9 propose les services suivants : QueFaitesVous.com<\/p>\n<ul>\n<li><strong>H\u00e9bergeur<\/strong> : OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/li>\n<li><strong>Contact\u00a0<\/strong>:\u00a0 Courriel : dahu[arobase]dahu[point]fr<\/li>\n<\/ul>\n<h3 id=\"Article-2-Definition.\">Article 2 \u2013 D\u00e9finition.<\/h3>\n<p>Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation, les mots ou expressions commen\u00e7ant avec une majuscule ont la signification qui suit :<\/p>\n<p><strong>Le(s) Site(s) :<\/strong><br \/>\nEnsemble des pages, base de donn\u00e9es et ressources (images, sons, documents etc\u2026) accessibles sur les noms de domaine QueFaitesVous.com ainsi que tous leurs sous-domaines. Par extension, l&rsquo;expression le Site d\u00e9signe \u00e9galement le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du site.<\/p>\n<p><strong>Le(s) Service(s) :<\/strong><br \/>\nSans mention particuli\u00e8re, d\u00e9finit l&rsquo;ensemble des services, fonctionnalit\u00e9s et outils propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;Administrateur :<\/strong><br \/>\nL&rsquo;administrateur du Site est Monsieur Pierre-jean LAINE, g\u00e9rant de DAHU FR, propri\u00e9taire du Site. Il est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal des sites au regard de la CNIL et de la Loi fran\u00e7aise, propri\u00e9taire du nom de domaine quefaitesvous.com.<\/p>\n<p><strong>Les Utilisateurs :<\/strong><br \/>\nToute personne qui visite une ou plusieurs pages des sites. Les Utilisateurs enregistr\u00e9s sont les utilisateurs poss\u00e9dant un compte personnel.<\/p>\n<p><strong>Les Auteurs :<\/strong><br \/>\nTous Utilisateurs proposant des documents \u00e0 la publication. 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Il s&rsquo;engage notamment \u00e0 fournir une adresse \u00e9lectronique effective et dont il est propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>S&rsquo;il n&rsquo;agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d&rsquo;une personne physique ou morale, r\u00e9pondant aux conditions qui pr\u00e9c\u00e8dent, qu&rsquo;il repr\u00e9sente l\u00e9galement ou l&rsquo;ayant express\u00e9ment mandat\u00e9 afin de contracter avec la soci\u00e9t\u00e9 DAHU FR et l&rsquo;ayant autoris\u00e9 \u00e0 communiquer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;utilisation du Service dans les conditions d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9, s&rsquo;engage \u00e0 mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement l&rsquo;ensemble des informations le concernant afin de pr\u00e9server leurs exactitudes.<\/p>\n<p>L&rsquo;Administrateur pourra proc\u00e9der au contr\u00f4le des formulaires d&rsquo;inscription renseign\u00e9s et est en droit de suspendre la fourniture du Service \u00e0 tout Utilisateur enregistr\u00e9 dont les modalit\u00e9s d&rsquo;inscription violeraient les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9, fournirait des fausses informations, inexactes ou incompl\u00e8tes, l&rsquo;Administrateur sera en droit de suspendre ou de r\u00e9silier le contrat et son compte, et de lui refuser \u00e0 l&rsquo;avenir, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du service.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9, aurait viol\u00e9 les lois applicables et notamment p\u00e9nales ou celles qui sont destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les droits d&rsquo;un tiers, ou si sa conduite nuit aux int\u00e9r\u00eats d&rsquo;une personne quelle qu&rsquo;elle soit, y compris la soci\u00e9t\u00e9 DAHU FR , ou \u00e0 l&rsquo;utilisation du Service par un autre Utilisateur, l&rsquo;Administrateur sera en droit de suspendre ou de r\u00e9silier le contrat et son compte, sans pr\u00e9avis, et de lui refuser \u00e0 l&rsquo;avenir, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Service.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 DAHU FR n&rsquo;est en aucun cas responsable, vis-\u00e0-vis des Utilisateurs et des tiers, des erreurs, omissions, impr\u00e9cisions, pouvant \u00eatre relev\u00e9es dans les informations fournies par l&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9 est seul responsable de tout usage qui pourrait \u00eatre fait de ses identifiants et mot de passe. Il est seul garant de leur confidentialit\u00e9 ainsi que de toute utilisation de son compte.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9, s&rsquo;engage \u00e0 informer DAHU FR imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte et de toute atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses moyens d&rsquo;identification en utilisant le formulaire de contact disponible sur les sites ou adressant un courriel aux adresses suivantes selon la plateforme utilis\u00e9e : dahu@dahu.fr<\/p>\n<p>Si DAHU FR a des motifs l\u00e9gitimes de penser que la s\u00e9curit\u00e9 du Service est viol\u00e9e ou que celui-ci est mal utilis\u00e9 du fait d&rsquo;une utilisation non autoris\u00e9e des moyens d&rsquo;identification de l&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9, elle pourra proc\u00e9der \u00e0 la suspension temporaire du compte afin notamment, de pr\u00e9server l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du Site et des donn\u00e9es, et si cela apparait appropri\u00e9, exiger la modification des moyens d&rsquo;identification.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 ses moyens d&rsquo;identification seraient parvenus entre les mains d&rsquo;un tiers par sa faute, l&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9 sera seul responsable de toute utilisation desdits moyens d&rsquo;identification et de l&rsquo;utilisation du Service faite en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>DAHU FR ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant d&rsquo;un non-respect des obligations par l&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>L&rsquo;Administrateur se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver le compte d&rsquo;un Utilisateur enregistr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;issue d&rsquo;une p\u00e9riode d&rsquo;inactivit\u00e9 totale de son compte \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 UNE (1) ann\u00e9e calendaire.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9c\u00e8s de l&rsquo;Utilisateur enregistr\u00e9, et sur production des pi\u00e8ces justificatives pertinentes (certificat de d\u00e9c\u00e8s, attestation de notori\u00e9t\u00e9\u2026) le compte sera d\u00e9sactiv\u00e9. Son contenu ne pourra \u00eatre transmis aux ayants-droits que sur d\u00e9cision de justice.<\/p>\n<p>Chaque Utilisateur enregistr\u00e9 peut supprimer son compte sans pr\u00e9avis ainsi que toutes les donn\u00e9es qui y sont associ\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article 6 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 id=\"Article-4-Traitement-et-confidentialite-des-donnees-a-caractere-personnel.\">Article 4 \u2013 Traitement et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs, sont stock\u00e9es par DAHU FR en vue de leur traitement dans le cadre de l&rsquo;utilisation du Service, ledit traitement se faisant en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sous le contr\u00f4le de la CNIL.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 et \u00e0 l&rsquo;article 32 de la Loi n\u00b078-17 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, modifi\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 DAHU FR agissant soit en tant que responsable de traitement soit en tant que sous-traitant, informe l\u2019Utilisateur qu\u2019il met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant. 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Dans le cas o\u00f9 des ressources externes peuvent \u00eatre cit\u00e9es ou ins\u00e9r\u00e9es dans la publication, l&rsquo;utilisateur doit se conformer \u00e0 la licence d&rsquo;origine de la ressource, en citant notamment ses sources et leur auteur.<\/p>\n<p>L&rsquo;Auteur doit en outre s&rsquo;assurer que sa publication lorsqu&rsquo;elle comporte des images d&rsquo;illustration notamment des photographies est express\u00e9ment autoris\u00e9e par les sujets desdites images lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de personnes physiques et le cas \u00e9ch\u00e9ant de l&rsquo;autorisation de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;ils entendent soumettre des travaux collectifs, les Auteurs devront s&rsquo;assurer de l&rsquo;accord de tous les Auteurs \u00e0 une \u00e9ventuelle publication et ceci pr\u00e9alablement \u00e0 la soumission du contenu.<\/p>\n<p>Les Auteurs restent seuls responsables du contenu qu&rsquo;ils proposent.<\/p>\n<p>Seul l&rsquo;Auteur par son action personnelle propose le partage, et donc la publication de son contenu, effectif.<\/p>\n<p>A cette fin, une fois le contenu r\u00e9dig\u00e9, l&rsquo;Auteur doit contacter l&rsquo;administrateur et choisir la licence de diffusion dans la liste d\u00e9crite au pr\u00e9sent article.<\/p>\n<p>L&rsquo;administrateur se r\u00e9serve le droit de refuser la publication publique de l&rsquo;Auteur.<\/p>\n<h3 id=\"Article-7-Responsabilites.\">Article 7 &#8211; Responsabilit\u00e9s.<\/h3>\n<p>Tous mat\u00e9riels et logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s aux Sites, et \u00e0 l&rsquo;utilisation des Services, restent exclusivement \u00e0 la charge de l&rsquo;Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, syst\u00e8me d&rsquo;informations et\/ou logiciels de la contamination par d&rsquo;\u00e9ventuels virus.<\/p>\n<p>L&rsquo;usage des informations, messages ou donn\u00e9es de toute nature, disponibles par l&rsquo;interm\u00e9diaire des Services de DAHU FR, rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Utilisateur et les d\u00e9cisions ou actions que celui-ci serait amen\u00e9 \u00e0 prendre ou \u00e0 mener, en consid\u00e9ration de ces informations, ne sauraient engager d&rsquo;autres responsabilit\u00e9s que celles de l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<p>En particulier, l&rsquo;Utilisateur est seul responsable de sa d\u00e9cision de souscrire \u00e0 l&rsquo;un des Services propos\u00e9s par DAHU FR, il est le seul responsable de l&rsquo;utilisation qu&rsquo;il fait du Service et des Sites et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute utilisation ou op\u00e9ration faites 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directs et indirects de quelque nature que ce soit, caus\u00e9s par une information, une donn\u00e9e, ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de contenu communiqu\u00e9 transmis ou diffus\u00e9 par l&rsquo;Utilisateur \u00e0 l&rsquo;occasion de l&rsquo;utilisation des Services, ainsi que tout manquement quelconque de sa part aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>DAHU FR s&rsquo;engage \u00e0 fournir les Services conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>DAHU FR ne v\u00e9rifie pas la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies par l&rsquo;Utilisateur, d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&rsquo;inad\u00e9quation ou l&rsquo;inexactitude desdites informations ou encore, la non-conformit\u00e9\u00a0 des contenus produits par les Auteurs.<\/p>\n<p>DAHU FR ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des donn\u00e9es, informations et contenus fournis par l&rsquo;Utilisateur Auteur, accessibles 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reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site et l&rsquo;utiliser. Il reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu&rsquo;elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur doit utiliser un navigateur moderne et \u00e0 jour pour naviguer sur les Sites. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les fonctionnalit\u00e9s, le javascript doit \u00eatre activ\u00e9 dans le navigateur et les cookies doivent \u00eatre autoris\u00e9s (configuration par d\u00e9faut).<\/p>\n<p><strong>Les \u00e9quipements :<\/strong> (ordinateurs, t\u00e9l\u00e9phones mobiles, logiciels, moyens de t\u00e9l\u00e9communication etc.) permettant l&rsquo;acc\u00e8s aux Sites et aux Services sont \u00e0 la charge exclusive de l&rsquo;Utilisateur de m\u00eame que les frais de t\u00e9l\u00e9communication induits par leur utilisation.<\/p>\n<p>DAHU FR ne peut garantir l&rsquo;exactitude et la compl\u00e9tude des informations diffus\u00e9es sur son Site ni la permanence de son bon fonctionnement et sa s\u00e9curit\u00e9 informatique.<\/p>\n<p>DAHU FR met tout en \u0153uvre pour offrir aux Utilisateurs, les informations et outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, d&rsquo;une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou la pr\u00e9sence de virus ou autres infections logiques sur son Site.<\/p>\n<h3 id=\"Article-9-Modifications-des-conditions-d'utilisation.\">Article 9 \u2013 Modifications des conditions d&rsquo;utilisation.<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation pourront \u00eatre modifi\u00e9es par DAHU FR \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version mise \u00e0 jour disponible \u00e0 tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l&rsquo;onglet \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation \u00bb.<\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation modifi\u00e9es rentreront en vigueur \u00e0 compter de leur mise en ligne, et s&rsquo;appliqueront d\u00e8s lors de plein droit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 id=\"Article-11-Droit-applicable.\">Article 11 &#8211; Droit applicable.<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation sont r\u00e9gies par les Lois fran\u00e7aises, \u00e0 l&rsquo;exclusion de toute autre.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En r\u00e9sum\u00e9 : Vous vous engagez \u00e0 utiliser le site dans le cadre des lois Fran\u00e7aises en vigueur. 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