Conditions d’utilisation

En résumé :

  • Vous vous engagez à utiliser le site dans le cadre des lois Françaises en vigueur.
  • Nous nous conformons au RGPD et respectons vos données personnelles.
  • Nous vous garantissons la possibilité d’exercer tous vos droits relatifs aux données personnelles.
  • Vous êtes responsable de tout ce que vous postez sur le site et en conservez la propriété intellectuelle.
  • Vous vous engagez à publier uniquement du contenu dont vous détenez les droits.
  • Vous pouvez proposer vos contenus à la publication publique sur QueFaitesVous.com. Votre contenu sera alors évalué par l’Administrateur qui décidera librement d’en prendre la responsabilité de publication ou pas.
  • Tout contenu ou élément graphique qui n’a pas été proposé par un utilisateur nous appartient ou nous en avons les droits d’usage et vous vous engagez à en respecter la propriété intellectuelle.
  • Nous mettons tout en oeuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité du site mais ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens.
  • Nous ne sommes pas responsables des problèmes de navigation si votre matériel, logiciel ou réseau n’est pas adapté.

 

PREAMBULE

La société DAHU exploite QueFaitesVous.com et tous ses sous-domaines, au moyen des technologies disponibles et notamment, d’un ordinateur ou d’un terminal mobile.

Ce site  offre à ses Utilisateurs, un certain nombre de fonctionnalités, appelées Services, dont la plupart sont accessibles à titre gratuit, mais dont certaines d’entre elles, ne peuvent être dispensées qu’après création d’un compte personnel, à titre gracieux ou onéreux.

Toute utilisation du site de la société DAHU FR, emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation sans aucune réserve.

Les Utilisateurs enregistrés reconnaissent avoir été destinataires au moment de leur inscription des présentes conditions générales d’utilisation au moyen d’un courriel adressé à l’adresse mail déclarée par eux, au moment de l’inscription.

Article 1 – Informations légales

La Société DAHU FR (ci-après la  » Société ”) est une SARL au capital social de 7622,45€, dont le siège social est au 335 rue Charles Cabaud- 73290 MOTTE SERVOLEX et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de chambéry sous le numéro B 420369084 . La Société propose les services suivants : QueFaitesVous.com

  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Contact :  Courriel : dahu[arobase]dahu[point]fr

Article 2 – Définition.

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

Le(s) Site(s) :
Ensemble des pages, base de données et ressources (images, sons, documents etc…) accessibles sur les noms de domaine QueFaitesVous.com ainsi que tous leurs sous-domaines. Par extension, l’expression le Site désigne également le représentant légal du site.

Le(s) Service(s) :
Sans mention particulière, définit l’ensemble des services, fonctionnalités et outils proposés sur le Site.

L’Administrateur :
L’administrateur du Site est Monsieur Pierre-jean LAINE, gérant de DAHU FR, propriétaire du Site. Il est le représentant légal des sites au regard de la CNIL et de la Loi française, propriétaire du nom de domaine quefaitesvous.com.

Les Utilisateurs :
Toute personne qui visite une ou plusieurs pages des sites. Les Utilisateurs enregistrés sont les utilisateurs possédant un compte personnel.

Les Auteurs :
Tous Utilisateurs proposant des documents à la publication. Cette qualité ne leur est reconnue qu’au regard des documents qu’ils ont eux-mêmes rédigés dans les conditions visées aux présentes conditions générales d’utilisation relatives à la propriété intellectuelle.

 

Article 3 – Accès aux services.

L’accès au site emporte connaissance et acceptation des présentes conditions générales d’utilisation accessibles de toutes les pages du site visité.

L’accès à certains services du Site commande la création d’un compte personnel par l’Utilisateur désigné alors, Utilisateur enregistré.

Afin de bénéficier desdits services, l’Utilisateur devra s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le Site visité.

En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur enregistré confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur enregistré garantit à l’Administrateur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale, répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec la société DAHU FR et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service dans les conditions définies aux présentes.

L’Utilisateur enregistré, s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant afin de préserver leurs exactitudes.

L’Administrateur pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription renseignés et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Utilisateur enregistré dont les modalités d’inscription violeraient les présentes conditions générales d’utilisation.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur enregistré, fournirait des fausses informations, inexactes ou incomplètes, l’Administrateur sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, et de lui refuser à l’avenir, l’accès à tout ou partie du service.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur enregistré, aurait violé les lois applicables et notamment pénales ou celles qui sont destinées à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite nuit aux intérêts d’une personne quelle qu’elle soit, y compris la société DAHU FR , ou à l’utilisation du Service par un autre Utilisateur, l’Administrateur sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

La société DAHU FR n’est en aucun cas responsable, vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers, des erreurs, omissions, imprécisions, pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur enregistré.

L’Utilisateur enregistré est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe. Il est seul garant de leur confidentialité ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Utilisateur enregistré, s’engage à informer DAHU FR immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en utilisant le formulaire de contact disponible sur les sites ou adressant un courriel aux adresses suivantes selon la plateforme utilisée : dahu@dahu.fr

Si DAHU FR a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur enregistré, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment, de préserver l’intégralité du Site et des données, et si cela apparait approprié, exiger la modification des moyens d’identification.

Dans l’hypothèse où ses moyens d’identification seraient parvenus entre les mains d’un tiers par sa faute, l’Utilisateur enregistré sera seul responsable de toute utilisation desdits moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence.

DAHU FR ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations par l’Utilisateur enregistré des conditions générales d’utilisation.

L’Administrateur se réserve le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur enregistré à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à UNE (1) année calendaire.

En cas de décès de l’Utilisateur enregistré, et sur production des pièces justificatives pertinentes (certificat de décès, attestation de notoriété…) le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants-droits que sur décision de justice.

Chaque Utilisateur enregistré peut supprimer son compte sans préavis ainsi que toutes les données qui y sont associées dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Article 4 – Traitement et confidentialité des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs, sont stockées par DAHU FR en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service, ledit traitement se faisant en conformité avec la législation française et européenne sur le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNIL.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifié, la société DAHU FR agissant soit en tant que responsable de traitement soit en tant que sous-traitant, informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’Utilisateur, par le biais des formulaires disponibles sur les sites, sont destinées au personnel habilité de la société DAHU FR, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi que pour la gestion de l’accès aux Services.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société DAHU FR , 335 rue charles cabaud 73290 MOTTE SERVOLEX ou UN courrier électronique à l’adresse dahu@dahu.fr .

En vertu de l’article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles, le recueil du consentement des élèves et parents d’élèves est facultatif si le responsable du traitement estime que ledit traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces fichiers contiennent des informations non sensibles utilisées par le site permettant en autres, la connexion à un compte Utilisateur ou la conservation de préférences d’affichage.

L’Administrateur peut être amené à enregistrer l’adresse IP, d’un Utilisateur, la collecte de ces informations ayant pour but de faciliter l’utilisation des Sites et de permettre l’accès à certains Services. Pour des raisons de sécurité, la navigation de chaque utilisateur sur le Site www.quefaitesvous.com est également enregistrée et horodatée.

Des cookies supplémentaires peuvent être ajoutés, après l’accord de l’utilisateur, pour permettre à DAHU FR de disposer de statistiques de fréquentation de ses Sites quefaitesvous.com . Conformément aux préconisations de la CNIL, ces cookies ne sont pas installés sans accord de l’utilisateur et peuvent être révoqués à tout instant sans nuire à l’usage des services.

L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle.

La société DAHU FR est propriétaire du Site, tant dans ses composants techniques que graphiques textuels ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes et le cas échéant, de la publicité fournie par des tiers.

Le contenu mis en ligne sur les Sites par DAHU FR appartient également à cette dernière sous les réserves précisées ci-dessus et ci-après.

La société DAHU FR est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, au Site, à leurs contenus ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

L’utilisation du Site et des Services ne donne aux Utilisateurs aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes et à la publicité fournie par les tiers.

Le Site, propriété de la société DAHU FR, ainsi que chacun des éléments qui les composent pris indépendamment et notamment programmes, développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, robotiques, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société DAHU FR ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui les composent sans l’autorisation expresse de la société DAHU FR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur les sites sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitative ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données.

Les Utilisateurs peuvent déposer du contenu sur le site QuefaitesVous.com.

Dans ce cadre, les Utilisateurs s’engagent à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle protégeant le contenu diffusé par le Site.

Les Utilisateurs qui consultent, téléchargent ou impriment des documents proposés sur le Site de DAHU FR doivent s’attacher à prendre connaissance pour chacun d’eux des droits concédés sur ces derniers.

Dans le cas où un contenu proposé sur le Site QueFaitesVous.com n’est pas accompagné d’une licence explicite, les Utilisateurs s’interdisent formellement de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le contenu concerné.

Lorsque certains contenus sont accompagnés d’une licence permettant leur publication sans commercialisation, les Utilisateurs reconnaissent que la licence, qui leur est accordée, est non exclusive, personnelle et non transformable et ne les autorise à utiliser les données, que pour leur usage strictement personnel.

De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à prendre en considération toute modification qui interviendrait sur les licences concédées, étant précisé qu’en tout état de cause, il ne leur est conféré quelle que soit la licence, aucun droit patrimonial.

La société DAHU FR est expressément autorisée à retirer tout contenu, à refuser de publier tout contenu qui contreviendrait au droit d’un tiers ou qui constituerait une atteinte manifeste à l’ordre public et aux lois de la République.

Les Auteurs s’engagent à ne proposer sur le site que des contenus dont ils détiennent les droits.

En outre, l’Auteur publiant du contenu sur le Site doit respecter les lois sur le droit d’auteur et respecter les règles de la propriété intellectuelle. Dans le cas où des ressources externes peuvent être citées ou insérées dans la publication, l’utilisateur doit se conformer à la licence d’origine de la ressource, en citant notamment ses sources et leur auteur.

L’Auteur doit en outre s’assurer que sa publication lorsqu’elle comporte des images d’illustration notamment des photographies est expressément autorisée par les sujets desdites images lorsqu’il s’agit de personnes physiques et le cas échéant de l’autorisation de leurs représentants légaux.

Lorsqu’ils entendent soumettre des travaux collectifs, les Auteurs devront s’assurer de l’accord de tous les Auteurs à une éventuelle publication et ceci préalablement à la soumission du contenu.

Les Auteurs restent seuls responsables du contenu qu’ils proposent.

Seul l’Auteur par son action personnelle propose le partage, et donc la publication de son contenu, effectif.

A cette fin, une fois le contenu rédigé, l’Auteur doit contacter l’administrateur et choisir la licence de diffusion dans la liste décrite au présent article.

L’administrateur se réserve le droit de refuser la publication publique de l’Auteur.

Article 7 – Responsabilités.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès aux Sites, et à l’utilisation des Services, restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, système d’informations et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature, disponibles par l’intermédiaire des Services de DAHU FR, relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener, en considération de ces informations, ne sauraient engager d’autres responsabilités que celles de l’Utilisateur.

En particulier, l’Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Services proposés par DAHU FR, il est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et des Sites et plus généralement de toute utilisation ou opération faites à partir de son compte, et de son profil.

L’Utilisateur, en qualité d’Auteur est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne, ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ses données ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via les services des Sites DAHU FR ou adressés à quiconque par courrier électronique ou qu’il aurait stocké sur son espace personnel au sein du Site.

L’Utilisateur reconnaît que la société DAHU FR n’exerce pas de contrôles à priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas l’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via les Sites.

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard de DAHU FR et le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, causés par une information, une donnée, ou tout autre élément de contenu communiqué transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services, ainsi que tout manquement quelconque de sa part aux présentes conditions générales d’utilisation.

DAHU FR s’engage à fournir les Services conformément aux conditions générales d’utilisation.

DAHU FR ne vérifie pas la véracité des informations fournies par l’Utilisateur, décline toute responsabilité quant à l’inadéquation ou l’inexactitude desdites informations ou encore, la non-conformité  des contenus produits par les Auteurs.

DAHU FR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données, informations et contenus fournis par l’Utilisateur Auteur, accessibles ou non au public, de l’absence de vérité desdites données, informations ou contenus des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur affiché ou transmis par courrier électronique ou toute autre manière, via le Site.

DAHU FR n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite nonobstant son signalement.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint pour une cause étrangère à DAHU FR.

Dans cette occurrence, la responsabilité de DAHU FR ne pourra être recherchée.

La responsabilité de DAHU FR ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière.

DAHU FR se réserve le droit à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreur ou d’inexactitude.

DAHU FR n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers, via lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.

Article 8 – Configuration technique minimale requise.

Sécurité :
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur doit utiliser un navigateur moderne et à jour pour naviguer sur les Sites. Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, le javascript doit être activé dans le navigateur et les cookies doivent être autorisés (configuration par défaut).

Les équipements : (ordinateurs, téléphones mobiles, logiciels, moyens de télécommunication etc.) permettant l’accès aux Sites et aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

DAHU FR ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site ni la permanence de son bon fonctionnement et sa sécurité informatique.

DAHU FR met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs, les informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.

Article 9 – Modifications des conditions d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par DAHU FR à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l’onglet « conditions générales d’utilisation ».

Les conditions générales d’utilisation modifiées rentreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s’appliqueront dès lors de plein droit.

 

Article 11 – Droit applicable.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les Lois françaises, à l’exclusion de toute autre.